Offre publique

relative à l’utilisation du service destinynums.com

Avant d’utiliser le service destinynums.com, veuillez lire attentivement les conditions du présent document.
Le présent document « Offre publique relative à l’utilisation du service destinynums.com » constitue une proposition de l’Administration du site destinynums.com de conclure un contrat selon les conditions énoncées ci-dessous.

1. TERMES ET DÉFINITIONS PRINCIPAUX

1.1. Le service destinynums.com (ci-après « le Service ») – ensemble de pages web hébergées sur Internet et réunies sous l’espace d’adressage unique du domaine https://destinynums.com, ainsi que les applications mobiles qui y sont intégrées, destinées à fournir des informations sur les Services et à permettre leur acquisition via Internet.
1.2. Administration – entité exerçant l’activité de fourniture des Services. L’Administration détient tous les droits exclusifs relatifs au Service.
1.3. Utilisateur – personne physique, entrepreneur individuel ou personne morale ayant conclu un Contrat avec l’Administration en son nom ou au nom d’un tiers conformément aux conditions de la présente Offre, et ayant ainsi acquis le droit d’utiliser le Service et de bénéficier des Services de l’Administration.
1.4. Service – activité de l’Administration consistant à fournir des prestations d’élaboration d’informations individuelles sur une personne à partir de son nom et de sa date de naissance.
Aux fins de la présente Offre, les Services comprennent notamment :
– Formation en ligne sur la méthode « Matrice du Destin » par l’accès à un guide pédagogique, comprenant les calculs de base et le décryptage de la « Matrice du Destin ». À l’issue de la formation, un certificat de consultant est délivré.
– Accès au chat des consultants ;
– Accès au service de détermination de compatibilité et de décryptage complet de la Matrice du Destin (en accès limité ou illimité selon le tarif choisi).
1.5. Tarif – un ensemble défini de Services fourni à l’Utilisateur moyennant un prix fixé, avec accès limité ou illimité. La description détaillée de chaque tarif et son prix actuel sont disponibles via le lien : https://destinynums.com/#section-buy.
1.6. Commande – demande dûment formulée par l’Utilisateur pour la fourniture de Services.
1.7. Offre – texte du présent document avec toutes ses annexes, modifications et compléments, publié dans le Service et contenant les conditions et modalités d’utilisation du Service et de fourniture des Services.
1.8. Contrat – contrat relatif à l’utilisation du Service et à la fourniture des Services, conclu et exécuté par l’Administration et l’Utilisateur selon les modalités prévues dans la présente Offre.
1.9. Règles – ensemble des droits et obligations des Utilisateurs du Service.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Le Contrat conclu selon les conditions de la présente Offre est un document juridiquement contraignant qui régit les relations entre l’Administration et l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service et de l’acquisition des Services.
2.2. En acquérant des Services via le Service, l’Utilisateur accepte que :
a) il a pris connaissance de l’intégralité des conditions de la présente Offre ;
b) le paiement des Services signifie qu’il accepte toutes les conditions de la présente Offre dans leur intégralité, sans réserves ni restrictions (acceptation). Le Contrat conclu par acceptation de la présente Offre ne nécessite pas de signature bilatérale et est valide sous forme électronique ;
c) si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la présente Offre ou n’a pas le droit de conclure le Contrat en vertu de la loi, il doit s’abstenir d’utiliser le Service ;
d) l’Offre (y compris toute partie de celle-ci) peut être modifiée par l’Administration sans notification particulière. La nouvelle version de l’Offre entre en vigueur dès sa publication dans le Service, sauf disposition contraire de la nouvelle version ;
e) il accepte les Règles d’utilisation du Service et s’engage à ne pas les enfreindre.
2.3. Les relations entre les Parties peuvent également être régies par des documents et accords séparés encadrant l’utilisation des Services concernés. L’application de tels documents et accords complémentaires n’annule pas la validité de la présente Offre.

3. OBJET DU CONTRAT

3.1. L’Administration s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès à l’utilisation du Service ainsi qu’à rendre les Services sur la base des Commandes passées, et l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément au Contrat et à payer les Services selon les conditions de la présente Offre et les tarifs en vigueur.
3.1.1. Aux fins de la présente Offre, les tarifs suivants sont appliqués :
3.1.1.1. Tarif « Calcul unique » (inclut l’accès au décryptage complet d’une « Matrice du Destin » et à la détermination de compatibilité).
3.1.1.2. Tarif « Illimité+ » (inclut l’accès illimité à tous les calculateurs du Service, et en bonus l’accès au guide pédagogique pour l’auto-formation en ligne aux décryptages de la « Matrice du Destin » et à la compatibilité).
3.2. L’intitulé, le prix, la quantité des Services, ainsi que d’autres conditions essentielles du Contrat sont déterminés sur la base des informations fournies par l’Utilisateur lors de la passation de la Commande.
3.3. Condition obligatoire de conclusion du Contrat : l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des conditions de la présente Offre, de la politique de confidentialité, des règles d’utilisation du Service, ainsi que son consentement au traitement de ses données personnelles.

4. INSCRIPTION

4.1. Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’inscription, à l’issue de laquelle un compte personnel est créé pour lui sur le Service.
4.2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur fournit les données suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, identifiant, mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.
4.3. Les données de l’Utilisateur indiquées lors de l’inscription sont traitées par l’Administration afin d’exécuter ses obligations envers l’Utilisateur. L’Utilisateur donne son consentement à l’Administration pour le traitement de ses données d’identification et personnelles. L’Administration n’est pas responsable vis-à-vis de tiers de l’exactitude et de la véracité des données de l’Utilisateur.
4.4. L’accès au Service s’effectue à chaque fois par la procédure d’autorisation – saisie de l’identifiant et du mot de passe, ou par autorisation automatique via la technologie cookies, par récupération des données des réseaux sociaux liés au compte, ou par d’autres moyens. L’utilisation de cookies peut servir à l’autorisation automatique sur le Service, ainsi qu’à la collecte de données statistiques, notamment sur la fréquentation. L’Utilisateur peut limiter ou interdire l’usage de cookies via les paramètres de son navigateur ou appareil mobile.
4.5. Toute action réalisée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur est considérée comme effectuée par l’Utilisateur concerné.
4.6. En cas d’accès non autorisé à l’identifiant et au mot de passe et/ou au compte, ou en cas de diffusion de ceux-ci, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Administration.

5. PROCÉDURE DE COMMANDE ET DE FOURNITURE DES SERVICES

5.1. Le Service est destiné à la consultation d’informations sur les Services et à l’acquisition de Services via Internet.
5.1.1. Aux fins de l’exécution des conditions énoncées dans la présente Offre, celle-ci est juridiquement considérée comme un contrat d’adhésion avec exécution, à savoir :

• Un contrat d’adhésion est un contrat dont les conditions sont définies par l’une des parties dans des formulaires ou autres modèles standards et qui ne peut être accepté par l’autre partie qu’en adhérant au contrat proposé dans son intégralité.
• Un contrat avec exécution sur demande (contrat d’abonnement) est un contrat prévoyant que l’une des parties (l’abonné) verse certains paiements, y compris périodiques, ou fournit d’autres contreparties en échange du droit d’exiger de l’autre partie (le prestataire) la fourniture de l’exécution prévue par le contrat dans les quantités, volumes ou autres conditions déterminés par l’abonné. L’abonné est tenu d’effectuer ces paiements ou autres contreparties conformément au contrat d’abonnement, indépendamment du fait qu’il ait ou non demandé l’exécution correspondante auprès du prestataire, sauf disposition contraire de la loi ou du contrat.

5.2. L’Utilisateur choisit de manière autonome le Service souhaité, remplit le formulaire proposé sur le Service et procède au paiement.
5.3. Après paiement du Service, l’Administration établit les informations individuelles concernant la personne sur la base du nom et de la date de naissance fournis par l’Utilisateur et remet ces informations à l’Utilisateur.
5.4. L’Utilisateur est pleinement responsable de la fourniture de données incorrectes ayant entraîné l’impossibilité pour l’Administration d’exécuter correctement ses obligations à son égard.

6. PAIEMENT DES SERVICES

6.1. Les prix des Services proposés par l’Administration via le Service sont fixés en dollars, en tant que devise universelle pour les résidents de tous les pays.
6.2. L’Administration a le droit de modifier unilatéralement à tout moment les prix des Services. Toutefois, le prix d’un Service déjà payé ne peut pas être modifié.
6.3. Les modes de paiement disponibles pour un Service sont proposés à l’Utilisateur après qu’il a rempli le formulaire de commande.
6.4. L’Administration a le droit d’accorder des remises, bonus et autres conditions préférentielles d’acquisition des Services à l’ensemble des Utilisateurs ou à certains d’entre eux.
6.5. L’Administration a le droit de restreindre les moyens de paiement disponibles pour l’Utilisateur.
6.6. L’Utilisateur prend en considération le fait qu’en payant le Service, il acquiert des informations qui lui restent accessibles en permanence. Il a la possibilité de consulter une partie des informations avant l’achat afin de prendre sa décision. En conséquence, aucun remboursement n’est prévu et il ne peut être accordé que sur décision de l’Administration.

7. AVIS ET COMMENTAIRES

7.1. Le Service est une plateforme d’information permettant aux Utilisateurs de laisser leurs avis sur les Services.
7.2. Tout Utilisateur peut laisser un avis. Les avis peuvent être corrigés par l’Administration pour des raisons de grammaire ou de ponctuation, l’Utilisateur restant responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit dans ses avis. L’Administration est en droit de modérer les avis de manière autonome et sans notification préalable de l’Utilisateur, y compris :
7.2.1. de ne pas publier les avis dont le contenu n’est pas lié à la thématique du Service ;
7.2.2. de ne pas publier les avis ne contenant pas d’informations utiles pour les autres Utilisateurs du Service ;
7.2.3. de ne pas publier les avis contenant un langage grossier ou des propos offensants ;
7.2.4. de ne pas publier les avis contenant des liens vers d’autres services web ;
7.2.5. de ne pas publier les avis dont les informations sont manifestement inexactes ou douteuses quant à leur véracité ;
7.2.6. de supprimer à tout moment un avis déjà publié ;
7.2.7. de déterminer de manière autonome la durée pendant laquelle les avis sont considérés comme pertinents et publiés.
7.3. L’Administration n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des raisons du refus de publication et/ou de la suppression d’avis précédemment publiés.
7.4. Les avis ne sont pas supprimés à la demande d’autres utilisateurs. Un avis peut être supprimé uniquement en cas de détection de signes de publicité déguisée ou de trolling, ainsi qu’à la demande de son auteur.

8. RÈGLES D’UTILISATION DU SERVICE

8.1. L’Utilisateur a le droit de :

• Consulter les matériaux présentés sur le Service et passer des Commandes pour des Services ;
• Résilier le Contrat si l’Administration refuse de fournir le Service ;
• Utiliser le Service par des moyens non interdits par le Contrat ;
• Contacter l’Administration pour clarifier une situation et prendre les mesures nécessaires en cas de problèmes techniques du Service, ainsi qu’en cas de réception par l’Utilisateur de messages constituant du spam publicitaire non autorisé, ou contenant des menaces ou des fichiers suspectés de virus ;
• Contacter l’Administration pour toute question relative au fonctionnement du Service et de ses outils.

8.2. L’Utilisateur s’engage à :

• Prendre connaissance du contenu de la présente Offre ainsi que des caractéristiques des Services ;
• Fournir des informations exactes afin d’obtenir des résultats corrects dans la fourniture des Services ;
• Payer le prix des Services ;
• Ne pas utiliser le Service pour publier, diffuser, stocker, transmettre sous quelque forme que ce soit des informations et matériaux de nature obscène, offensante, vulgaire, nuisible, menaçante, diffamatoire, mensongère ou pornographique ;
• Ne pas insulter, sous quelque forme que ce soit, l’honneur, la dignité, les droits et intérêts légitimes de tiers, ne pas inciter à la haine religieuse, raciale, ethnique ou interethnique, ne pas contenir d’éléments de violence, ni appeler à violer la loi en vigueur ou à commettre des actes illégaux, etc. ;
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs aux moyens d’individualisation (y compris droits d’auteur, droits voisins, brevets, etc.) de ce Service et de tiers ;
• Ne pas enfreindre les droits des mineurs ;
• Ne pas favoriser la diffusion de drogues, d’armes, de munitions, ni toute activité terroriste, illégale ou de nature nazie ;
• Ne pas divulguer d’informations confidentielles devenues accessibles à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service (y compris des informations constituant un secret d’État ou commercial, des données personnelles de tiers, etc.) ;
• Ne pas exposer les utilisateurs du Service à des risques techniques ou logiciels (infection des ordinateurs par des logiciels malveillants, publicité non sollicitée, flood, spam et autres informations pouvant nuire au bon fonctionnement du Service) ;
• Suivre en permanence les modifications apportées au présent Accord ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas vendre ni transmettre de quelque manière que ce soit ses identifiants de compte du Service à d’autres personnes ;
• Indiquer la paternité lors de la publication sur Internet d’informations contenues sur ce site (avec un lien vers le site ou la publication).

9. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION

9.1. L’Administration a le droit de :

• Bloquer (limiter) l’accès de l’Utilisateur en cas de violation des Règles du présent Accord ;
• Informer les Utilisateurs de la date et de l’heure des travaux techniques du Service ;
• Publier des publicités de tiers ;
• Demander à l’Utilisateur de fournir des données correctes ;
• Modifier la présentation du Service, son contenu, changer ou compléter les scripts, logiciels, contenus et autres objets utilisés ou stockés sur le Service, ainsi que toute application serveur ;
• Avec l’accord de l’Utilisateur, lui envoyer des messages relatifs à la mise en service de nouveaux services ou à la suppression d’anciens services ;
• Afficher à l’Utilisateur du matériel publicitaire sur le Service ;
• Supprimer sans motif et sans avertissement tout contenu du Service ;
• Transférer totalement ou partiellement ses droits et obligations au titre du présent Accord à des tiers, de manière unilatérale ;
• Bloquer les Utilisateurs ayant acheté ou obtenu de toute autre manière l’accès au compte d’un autre Utilisateur ;
• Exercer d’autres droits qui lui appartiennent.

9.2. L’Administration s’engage à :

• Fournir le droit d’utiliser le Service 24h/24 et 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés, sauf pendant les interruptions liées aux travaux techniques sur le Service ;
• Déployer tous les efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement stable du Service, son amélioration progressive, la correction des erreurs de fonctionnement, étant entendu que le Service est fourni selon le principe « tel quel ».

Le principe « tel quel » signifie que l’Administration ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs dans le fonctionnement du Service ;
• et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ininterrompu du Service ni de sa compatibilité avec les logiciels et moyens techniques de l’Utilisateur ou d’autres personnes ;
• et n’est pas responsable de la perte de données ou de tout dommage qui serait causé ou pourrait survenir en relation avec l’utilisation du Service ;
• et n’est pas responsable du non-respect ou du respect inadéquat de ses obligations en raison de pannes dans les réseaux de télécommunications et d’énergie, d’actions de programmes malveillants, ainsi que d’actes frauduleux de tiers visant un accès non autorisé et/ou la mise hors service des logiciels et/ou du matériel du Service ;
• Garantir la confidentialité et la sécurité des données reçues de l’Utilisateur, sauf dans les cas où une telle divulgation a eu lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Administration ;
• Assurer l’assistance technique de l’Utilisateur sur les questions relatives au fonctionnement du Service et à la fourniture des Services.

9.3. L’Administration assure la gestion courante du Service, en définit la structure et l’apparence, autorise ou restreint l’accès des Utilisateurs au Service, et exerce les autres droits qui lui appartiennent.
9.4. En cas de violation par l’Utilisateur de l’un quelconque des points des présentes Règles et de l’Accord, l’Administration se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur au Service (blocage) en bloquant l’accès à l’adresse IP à partir de laquelle le plus grand nombre de visites a été effectué par cet Utilisateur, et de transmettre les informations et documents confirmant les actions illégales de l’Utilisateur aux autorités compétentes de contrôle et de surveillance.
9.5. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse IP de son ordinateur personnel soit enregistrée par les moyens techniques de l’Administration, et qu’en cas d’actions illégales, y compris celles portant atteinte aux droits de tiers, le propriétaire de l’ordinateur personnel, déterminé par l’Administration à partir de l’adresse IP, est reconnu comme responsable desdites actions illégales.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR SUR LES MATÉRIAUX PUBLIÉS

10.1. L’Administration du site est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle publiés sur le site destinynums.com.
10.2. L’Administration du site a le droit d’inviter d’autres auteurs à publier leurs matériaux sur le site destinynums.com, avec mention de leur paternité.
10.3. L’Administration, les Utilisateurs et les autres Auteurs conviennent que le droit d’auteur est protégé dès sa création et/ou sa publication. L’Administration, les Utilisateurs et les autres Auteurs conviennent que tous les droits moraux appartiennent à l’auteur du texte, tandis que tous les droits patrimoniaux appartiennent à l’Administration du site.
10.4. Tous les matériaux publiés sur le site destinynums.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie et/ou publication non autorisée sans mention de l’auteur et du lien vers la source est protégée par le droit international en vigueur ®.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

11.1. L’Administration n’est pas responsable du résultat de la fourniture des Services si l’Utilisateur a indiqué des informations inexactes.
11.2. L’Administration ne garantit pas la réalisation de prévisions ou prédictions fournies à l’Utilisateur, ni l’obtention d’un effet objectif ou subjectif quelconque, et n’est pas responsable des conséquences et/ou de la non-conformité des attentes de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service.
11.3. Le Service est fourni selon le principe « tel quel », de sorte qu’aucune garantie n’est offerte à l’Utilisateur, conformément au point 9.2 de l’Accord.
11.4. L’Administration déploie tous les efforts pour que les informations publiées sur le Service soient exactes, mais ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et n’en assume pas la responsabilité. L’utilisation de tout matériel ou donnée issus du Service est aux risques de l’Utilisateur. L’Administration n’est pas responsable de toute perte de profit, dommage ou autre préjudice résultant de l’utilisation des matériels du Service.
11.5. Tous les supports publicitaires publiés sur le Service sont fournis par des tiers. L’Administration n’est pas responsable de l’exactitude des publicités de tiers, de la disponibilité de leurs sites internet ou de leur contenu, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations et/ou publicités et sites internet de tiers.
11.6. Comme le Service est en constante évolution et mise à jour de nouvelles fonctionnalités, la forme et la nature des Services peuvent changer de temps à autre sans notification préalable à l’Utilisateur. L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre (temporairement ou définitivement) l’affichage des contenus du Service et/ou la fourniture des Services, soit pour l’ensemble des Utilisateurs, soit pour un Utilisateur en particulier, sans notification préalable.
11.7. L’Utilisateur est responsable de toute violation des obligations prévues par le présent Contrat et la législation en vigueur, ainsi que de toutes les conséquences de telles violations (y compris les dommages que pourraient subir l’Administration et des tiers).
11.8. L’Administration se réserve le droit de poursuivre les violations de droits exclusifs sur des objets de propriété intellectuelle conformément aux législations civile, administrative et pénale, à sa discrétion.
11.9. En fournissant à l’Utilisateur la possibilité technique d’utiliser le Service, l’Administration ne contrôle pas les actions de l’Utilisateur, n’effectue pas de censure automatique des informations dans les sections publiques du Service, et n’est pas responsable des actions ou inactions de l’Utilisateur, car le système d’information du Service et son logiciel ne disposent pas de solutions techniques permettant d’effectuer une censure automatique ou un contrôle des actions des Utilisateurs.
11.10. L’Administration n’est pas responsable des éventuelles pannes et interruptions du fonctionnement du Service et de la perte d’informations qui en résulte. L’Administration n’est pas responsable de tout dommage causé à l’ordinateur, aux appareils mobiles, ou à tout autre équipement ou logiciel de l’Utilisateur, résultant de l’utilisation du Service ou des sites (services) accessibles via des hyperliens placés sur le Service.
11.11. L’Administration du site n’est pas responsable de tout dommage, y compris la perte de profit, causé en relation avec l’utilisation du Service, du contenu ou d’autres matériels auxquels l’Utilisateur ou d’autres personnes ont eu accès via le Service, même si l’Administration du site avait averti ou mentionné la possibilité de tels dommages.
11.12. L’Administration n’est pas responsable de tout dommage pouvant être causé à l’Utilisateur, y compris la perte de données, le blocage de contenu ou l’arrêt du fonctionnement du Service.
11.13. L’Utilisateur est personnellement responsable de toute information qu’il télécharge sur le Service ou rend publique sur le Service ou par son intermédiaire. L’Utilisateur s’engage à régler de manière autonome les réclamations de tiers liées à la publication illégale d’informations.
11.14. Les hyperliens vers tout site, produit, service ou information de nature commerciale ou non commerciale publiés sur le Service ne constituent pas une approbation ou recommandation de ces produits (services) par l’Administration. L’Administration n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur en raison du suivi de ces hyperliens.
11.15. L’accès aux sites (services) de tiers, l’installation de programmes et la consommation de services de tiers sont effectués par l’Utilisateur à ses propres risques. Les dispositions du Contrat ne s’appliquent pas aux relations entre l’Utilisateur et les tiers.

12. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. En visitant et en utilisant le Service (site https://destinynums.com), je donne mon consentement à l’Administration du site destinynums.com (ci-après – l’Opérateur) pour le traitement des données suivantes :
Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, informations issues des fichiers cookies, notamment : informations sur la localisation ; type de mon appareil et résolution de son écran ; type, version et langue du système d’exploitation installé sur mon appareil ; type, version et langue du navigateur (ou autre programme utilisé pour accéder au site) ; adresse IP ; adresse de la page de provenance (référent) ; informations sur les pages que j’ouvre et les boutons sur lesquels je clique sur le site.
12.2. Le consentement est donné pour le traitement de mes données avec ou sans moyens automatisés, aux fins suivantes :
12.2.1. mon identification sur le site ou dans l’application mobile et l’octroi d’accès à leurs fonctionnalités ;
12.2.2. l’envoi de notifications, demandes et informations liées à l’utilisation du Service ;
12.2.3. le traitement de mes demandes et requêtes adressées à l’Opérateur ;
12.2.4. l’envoi de newsletters et autres informations au nom de l’Opérateur et de ses partenaires ;
12.2.5. l’établissement de statistiques aidant l’Opérateur à optimiser la structure et le contenu du Service et à en améliorer l’ergonomie.
12.3. Le consentement au traitement de mes données personnelles que j’ai donné reste valable pour une durée indéterminée, jusqu’à son retrait par mes soins. J’ai été informé que j’ai le droit de retirer mon consentement au traitement de mes données personnelles par l’Opérateur à tout moment en envoyant une notification à l’adresse e-mail : info@destinynums.com avec la mention « retrait du consentement au traitement des données personnelles ». J’ai pris connaissance et j’accepte la politique relative au traitement et à la protection des données personnelles des Utilisateurs du service destinynums.com.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1. Tous les différends entre les Parties doivent être réglés par la voie de négociations. Le règlement précontentieux des litiges découlant des relations régies par le Contrat est obligatoire. Le délai de règlement précontentieux des réclamations est de 30 (trente) jours à compter de la réception de la réclamation correspondante. En cas d’échec des négociations, le litige sera examiné et résolu par le tribunal compétent au lieu d’établissement de l’Administration.
13.2. La reconnaissance par un tribunal de la nullité et de l’inapplicabilité de toute disposition de l’Offre n’entraîne pas la nullité des autres dispositions de l’Offre.